C’est du moins ce que laissent penser des informations provenant des syndicats de la branche, qui nous ont donc fortement encouragé à déposer l’interpellation suivante:
Transports publics ou société privée ?
Voilà plusieurs années que les TL confient des travaux de nettoyage à une société spécialisée ; et l’été 2007 a été pour eux l’occasion de changer de fournisseur de prestation, l’entreprise ATIKS remplaçant la société Onet. Le SEV, syndicat du personnel des transports, a été contacté par des employés d’Onet, qui lui ont fait part des difficultés dans lesquelles les plaçait ce changement au sein des TL. Le problème décrit ressemblait fort à un cas de dumping.
En effet, 23 employés d’Onet ont été licenciés au 30 septembre 2007 suite à la perte du contrat de nettoyage auprès des TL. Ces employés ont apparemment été contactés par ATIKS, qui a proposé de les réengager… avec un salaire inférieur et des horaires ne dépassant pas 22 heures par semaine. Par ces conditions, il semble qu’ATIKS cherche à contourner la CCT du secteur du nettoyage : celle-ci prévoit un salaire-horaire minimal de 18.60 Frs pour le personnel d’exploitation sans qualification, mais de 16 Frs seulement pour les personnes effectuant des travaux légers et accomplissant un maximum de 22 heures par semaine. Cette interprétation de la CCT est tout à fait discutable, puisqu’elle revient à transformer tous les nettoyages en travaux légers, pour peu qu’ils soient accomplis à mi-temps.
La démarche des TL a également suscité certaines critiques. Il semble que l’appel d’offres imposait de telles exigences que plusieurs sociétés ont renoncé à proposer leurs services. De plus, le SEV s’est plaint de ne pas avoir été informé avec l’adjudication des travaux de sous-traitance, comme le prévoit la CCT entrée en vigueur le 1er juin 2007.
Questions
1. Les représentants de la Municipalité auprès des T.L. ont-ils eu connaissance de la procédure de mise au concours évoquée, et des exigences qu’elle posait ?
2. Si oui, les représentants de la Municipalité étaient-ils conscients que les critères financiers exigés par les TL empêcheraient plusieurs sociétés de soumissionner ?
3. Les représentants de la Municipalité ou d’autres administrateurs des TL sont-ils informés des conditions de travail exactes des employés de la société de nettoyage ?
4. Si non, quelles mesures envisagent-ils pour défendre le rôle d’employeur modèle du service public ?
Le transfert du contrat d’Onet à ATIKS entrant en vigueur le 1er octobre 2007, les conseillers/-ères communaux/-ales soussignés/-es demandent l’urgence pour cette interpellation :
David Payot, Jean-Michel Dolivo, Alain Hubler, Diane Gillard, Andrea Eggli
Lausanne, le 2 octobre 2007
Nous ne demanderons pas pourquoi les services publics persistent à sous-traiter une bonne partie des nettoyages, tout en sachant que cela péjore directement les conditions de travailleurs déjà fort loin de l’emploi de rêve…
Romandez-moi!
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