Que font les élu·e·s «À Gauche toute !» au conseil communal de Lausanne ?

Concernant la situation du squat des Sauges, sis ch. des Sauges 9:

Les occupantEs du squat des Sauges à Lausanne ont été condamnéEs pour violation de domicile et dommages à la propriété pour être entrés dans cette maison et y avoir débouché les toilettes. Trois habitantEs écopent de 45 jours d’emprisonnement ferme et deux personnes de passage devraient payer 500.- d’amende. Cette condamnation est d’une sévérité inouïe en Suisse.

Le 2 mars 2006, un petit groupe de personnes a occupé cette maison. Il s’agit de jeunes en formation ou à petits boulots avec des revenus modestes. Celle-ci était vide depuis 2 ans et vouée à la démolition. Les squatteurs voulaient aménager le bâtiment pour y habiter de manière communautaire et alternative et ce jusqu’au début des travaux de démolition-construction. Dès les premières heures de l’occupation, ils ont tenté d’entamer une négociation avec les propriétaires afin de régulariser leur situation au moyen d’un contrat de confiance. Mais les propriétaires ont refusé le dialogue et rapidement déposé une plainte pénale pour violation de domicile et dommage à la propriété.

Début mai, une descente de 20 à 30 policiers lausannois a identifié 5 personnes sur place, 3 habitantEs et 2 personnes en visite.

Concernant la plainte pénale :
Fin août, le juge d’instruction, Laurent Maye, a rendu une ordonnance de condamnation d’une sévérité inouïe : 45 jours ferme pour les habitants et 500.- d’amende pour les autres, mettant les frais de justice à la charge des condamnéEs. Notons au passage que le casier judiciaire de tous les inculpéEs était vierge et que le juge dit en avoir tenu compte !
Ces peines sont disproportionnées et vont très au-delà des sanctions prononcées par les tribunaux dans des cas similaires. Rappelons que la maison était vide et vouée à la démolition… Les occupantEs sont donc condamnéEs pour violation de domicile, alors qu’il ne s’agissait pas d’un véritable domicile ou alors d’un domicile voué à la démolition avec du béton coulé dans les toilettes !!!!

Actuellement, les jeunes ont fait opposition à l’ordonnance de condamnation et le Tribunal de Police sera saisi par cette affaire dans les mois à venir.

Concernant les procédures civiles :
Les actuels propriétaires de la parcelle, l’agence immobilière Léman S.A., demande l’évacuation et des dommages-intérêts à hauteur de 30′000.-. En prétextant que la présence de squatteurs retarde leurs projets, il semble que ces promoteurs tiennent davantage à punir ces personnes, plutôt que de vouloir être réellement dédommagés d’un tort commis ; puisqu’à ce jour aucun permis ne leur a été délivré. De plus, une occupation n’empêche nullement l’obtention d’un permis de démolition-construction, d’autant que les habitants n’ont jamais bloqué l’accès à la parcelle.

Là encore, cette requête civile est totalement absurde et disproportionnée, et favorise la marginalisation des squatteurs qui ne pourront pas payer une telle somme.

En outre, si l’ordonnance d’évacuation est prononcée, la maison risque de rester abandonnée encore un certain temps avant d’être démolie.
En ce sens, le Président du Tribunal d’arrondissement saisi par les propriétaires d’une requête de mesures provisionnelles a affirmé, dans son ordonnance du 21 juin 2006 rejetant la requête du propriétaire, que ” Le Tribunal se montre moins optimiste quant aux délais nécessaires à l’obtention des permis de détruire et de construire, alors que toutes les démarches n’ont pas encore été faites. En sus, la présence d’occupants ne devrait pas remettre en question la vente de l’objet. En effet, les occupants se sont engagés à quitter les lieux dès le commencement des travaux planifiés”.

Je pense qu’on se souvient du squat « La RiPoste » à Malley qui a fait couler de l’encre jusqu’à Berne…et qui est d’ailleurs actuellement toujours muré depuis bientôt 3 ans.

Je précise que cette interpellation est urgente en raison des délais des décisions de justice.

Voici donc les questions que je pose à la Municipalité :

1. La Municipalité a-t-elle pris connaissance de la condamnation pénale et des procédures civiles en cours ? Ainsi que de l’intervention policière datant de début mai ?
2. Est-elle consciente que cette décision ne correspond pas du tout aux sanctions prononcées par les tribunaux jusqu’à présent dans des cas similaires ?
   Et que pense-t-elle de ce nouveau cap de sévérité ?
3. A l’approche de l’hiver, une expulsion serait difficile pour ces habitants, quelle est la position et les propositions de la Municipalité vis-a-vis de ce problème ?
4. Et plus globalement quelle est la politique de la Municipalité pour favoriser l’accès à un logement pour cette catégorie de la population ? Souvent des jeunes en formations, jeunes à revenus modestes ?

Cette interpellation a été suivie d’une résolution, amendée par Cesla Amarelle (PS), acceptée par 38 oui, 32 non et 8 abstention dont la teneur est la suivante:

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse son possible pour que la police agisse en conformité des principes d’opportunité et de proportionnalité dans le cas de maisons occupées et habitées par des jeunes à revenus modestes, et ce tant qu’un permis de construire ou de démolir n’ait été octroyé et que la date effective du début des travaux n’ait été fixée précisément par les propriétaires. Un dialogue réel de conciliation entre occupants et propriétaires devant être encouragé.