C’est sous ce titre - je l’admets tout à fait opportuniste et lié à des considérations saisonnières - que j’ai proposé un projet de réglement…
Préambule
Un certain nombre de communes vaudoises connaissent la résolution « simple », indépendante de toute interpellation. Sans valeur contraignante, la résolution permet toutefois au Conseil communal de prendre position sur un sujet et de le communiquer, sans passer par la Municipalité et sans susciter de surcroît de travail à la Municipalité ou à l’administration. Il s’agit d’un texte court, soumis aux conseillers communaux à l’avance, voté et relayé par le bureau du Conseil communal ou le secrétariat municipal s’il est adopté par l’assemblée.
Considérant la résolution comme un outil intéressant et de nature à limiter les interpellations urgentes ou non dans notre Conseil, nous proposons le texte ci-dessous, inspiré de celui du Règlement du Conseil Communal de Renens.
Art. 68 bis - Résolution
Chaque membre du Conseil peut proposer une résolution au Conseil communal. La résolution consiste en une déclaration ou un voeu sans effet contraignant, en relation avec un objet traité (art. 68 - Interpellation) ou avec l’actualité. Celle-ci doit être appuyée par cinq membres du Conseil au moins.
La résolution est portée à l’ordre du jour au début de la séance suivant son dépôt, ou est reportée à la séance suivante, sur décision du Conseil.
La résolution est mise en discussion avant d’être votée sur le fond. En cas d’acceptation, le bureau du Conseil communal ou le secrétariat de la Municipalité lui donne la suite qu’il convient.
L’application de l’article 68 est réservée.






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