Que font les élu·e·s «À Gauche toute !» au conseil communal de Lausanne ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il me semble utile de vous donner quelques informations sur les autres «city management» , ceux auxquels Monsieur le syndic a souvent fait allusion. Que ce soit à la Chaux-de-Fonds, à Delémont, à Besançon ou à Lyon, nulle part il existe un système de taxe obligatoire pour financer le «city management». Mieux, à Lyon, Fabien Delorme directeur de l’association «Tendance Presqu’île» et manager de centre-ville, précise dans la revue Poly du printemps 2007: «Le challenge est de faire adhérer les commerçants …». tout est dans la nuance : contraindre ou donner envie. Relevons aussi qu’à Lyon, les pouvoirs publics financent à hauteur de 130′000 € le management du centre-ville d’une ville de 1,5 million d’habitants. Par rapport au 730′000 francs lausannois pour une ville de 125′000 habitants, les pouvoirs publics lyonnais s’engagent 40 fois moins !

Je ne reviendrai pas sur les raisons de fond qui ont conduit le groupe Agt ! à s’opposer au préavis qui est à l’origine du «city management» et de sa taxe. Mais il faut bien reconnaître que les problèmes de forme que rencontre aujourd’hui cette opération technocratique pilotée «depuis en haut» révèlent l’inanité de son fond.

Il y a environ 10 15 jours que les commerçants lausannois reçoivent leur formulaire d’assujettissement à la taxe du «city management».

Depuis lors, le «city management», qui a été vendu au conseil communal comme un produit démocratique élaboré dans un excellent climat de collaboration entre représentants de la ville, milieux économiques et associations de commerçants, fait pratiquement l’unanimité contre lui.

Une pétition exclusivement signées par des commerçants a déjà réuni pas loin de 500 600 800 signatures dans sa première semaine d’existence. L’opposition, partie du Maupas, a gagné le Flon, la rue de l’Ale, la Cité et les quartiers périphériques. Même le président de GastroVaud et le directeur de Coop-Vaud critiquent la taxe destinée à financer le «city management».

Devant une telle opposition et compte tenu du fait que Daniel Brélaz, syndic, et Silvia Zamora, municipale, font partie du conseil de la «Fondation City Management Lausanne», le groupe «A Gauche toute !» estime indispensable d’obtenir des réponses aux questions suivantes :

1. Selon Déclic (sur la page Internet http://www.lausanne-declic.ch/city/financement.php apparue après le vote au conseil communal), «Le règlement d’application de cette taxe a été rédigé par Déclic. Il offre toutes les garanties nécessaires pour que les milieux commerçants restent maîtres de ce projet.». Est-ce effectivement Déclic qui a rédigé ce règlement communal ? Si oui, pourquoi ? Est-il habituel qu’une organisation privée rédige des règlements publics ?
2. La Directive d’application concernant la promotion et le développement du commerce lausannois (City Management) que l’on trouve sur http://www.city-management.ch et qui est signée Jean Heim, président et Daniel Brélaz, vice-président, précise en son article 6 Fixation de la Taxe : «La Fondation conseille l’autorité de taxation au sujet de l’acceptabilité par les commerçants de la fixation de la taxe et la rend attentive au respect du principe de proportionnalité lors de l’établissement du barème.».
   Comment et sur quelles bases ce travail de conseil a-t-il été fait ? Combien de commerçants ont-ils été consultés pour déterminer l’acceptabilité de la fixation de la taxe ?
3. (a) La city-taxe est présentée comme une «charge de préférence» qui doit respecter le principe d’équivalence que l’on peut vulgariser ainsi : «vous payez, mais vous avez un avantage particulier en retour». Comment, pratiquement, peut-on garantir ce principe ?
   (b) Le préavis voté par le Conseil indiquait cette charge de préférence “devrait être inscrite dans la loi sur les impôts communaux et devenir par la suite un impôt affecté”. Cette inscription a-t-elle eu lieu! Sinon, quelles sont les démarches en cours pour que cette inscription soit réalisée et quand est-elle prévue?
4. Comment se fait-il que l’assujettissement à la city-taxe précède le moindre projet concret nouveau d’animation de la ville?
5. Combien de commerces, restaurants et parkings seront-ils soumis à la taxe ?
   (a) Pour les magasins à succursales, comment se fera le calcul ?
   (b) Est-il vrai que les bureaux de « La Poste » seront soumis à la city-taxe ?
   (c) Si oui, comment se fera le calcul de la city-taxe ?
   (d) Que pense la direction de « La Poste Suisse » de cet assujettissement ?
6. À son article 11, le Règlement voté par le conseil communal précise : «La taxe annuelle globale pour les commerces de détail et les restaurants ou cafés ne peut être inférieure à CHF 150.– ni supérieure à CHF 20′000.–.». Dans le Barème retenu par le Conseil de Fondation city management et approuvé par la Municipalité en mai 2007, la city-taxe a une amplitude comprise entre 240 et 16′000 francs. Cela correspond à une augmentation de 60% du plancher et une diminution de 20% du plafond. Qu’est-ce qui explique ce changement de barème ?
7. Toujours dans le Barème retenu par le Conseil de Fondation city management et approuvé par la Municipalité en mai 2007, la city-taxe est dégressive en ce sens que plus le nombre d’employés est important, plus le montant de la taxe par employé est faible ; ce montant varie entre 240 francs pour un commerce occupant un seul employé à plein temps et 74 francs pour une grande surface occupant 217 équivalents plein-temps. Au delà, la taxe par employé ne cesse de diminuer. Qu’est-ce qui justifie ce choix de taxe dégressive ?
8. À son article 10, le Règlement voté par le conseil communal précise : «Le montant de la taxe est fixé en fonction des critères suivants (a) pour les commerces de détail : en fonction du nombre de personnes employées pour la vente par le contribuable ou effectivement actives pour la vente dans le commerce de détail concerné». Que faut-il comprendre par «effectivement actives» ? En particulier, est-ce que le conjoint d’un, ou une, commerçant lui donnant un coup de main sans en retirer un salaire est une personne «effectivement active», donc comptant pour le calcul de la taxe ?

Lausanne, le 26 juin 2007 Alain Hubler & consorts