Il y a environ 10 jours que les commerçants lausannois reçoivent leur formulaire d’assujettissement à la taxe du « city management ».
Depuis lors, le «city management», qui a été vendu au conseil communal comme un produit démocratique élaboré dans un excellent climat de collaboration entre représentants de la ville, milieux économiques et associations de commerçants, fait pratiquement l’unanimité contre lui.
Une pétition exclusivement signées par des commerçants a déjà réuni plus de 400 800 signatures dans sa première semaine d’existence. L’opposition, partie du Maupas, a gagné le Flon, la rue de l’Ale, la Cité et les quartiers périphériques. Même le président de GastroVaud et le directeur de Coop-Vaud critiquent la taxe destinée à financer le « city management ».
Devant une telle opposition et compte tenu du fait que Daniel Brélaz, syndic, et Silvia Zamora, municipale, font partie du conseil de la « Fondation City Management Lausanne », le groupe « A Gauche toute ! » déposera mardi 26 juin prochain une interpellation urgente visant à demander des comptes à la municipalité de Lausanne. En particulier, la municipalité devra s’expliquer sur :
- la mise en place d’une taxe dégressive, dégressivité non prévue dans le règlement ;
- l’élévation du « montant plancher » et l’abaissement du « montant plafond » de la taxe ;
- le non respect de l’article 6.1 de la directive d’application du « city management » qui prévoit : « La Fondation conseille l’autorité de taxation au sujet de l’acceptabilité par les commerçants de la fixation de la taxe et la rend attentive au respect du principe de proportionnalité lors de l’établissement du barème. »
Romandez-moi!
Pour moi,le mot “taxe démocratique” me fait peur,
car elle a été votée par une poignée de copains qui se connaissent bien,et qui après une bonne petite bouffe se disent ouai..! faudrait trouver un truc pour trouver de la fraîche…! Alors ils se la vote ensemble sans consulter qui que se soit, et ils pensent que ce peuple de mouton adore se faire tondre.Je pense qu’ils ne savent pas qu’un mouton se fait tondre de temps en temps quand ils ont une épaisse toison; mais pour le moment les moutons ont le poil raz et ils craignent le prochain hiver.Cela ne peut plus durer;alors qu’ils taxent les banques lausannoises qui font plusieurs millions par années rien qu’avec des petits comme nous.Cette pratique ne me rappelle pas une démocratie,mais
plutôt celle d’une dictature totalitaire.( on dirait que ça commence vraiment..! )( en bref,paie et ferme ta geule sinon…!)
PS. je ne fait pas de politique,mais je constate….
Bonjour,
Qu’ en est il juridiquement ” occupées à la vente?
Ce qui voudrait dire que la migros de mon quartier , ne paierai rien, parcque il n’y à pas de vendeurs, mais seulement des personnes (trés sympatique) qui font en fait que de mettre en rayon? ou caissière.
Un boucher avec 5 personnes, dont une seule à la vente, le reste à la “fabrication, et livre les restaurants” comment celui ci devra être juridiquement taxer?
pourquoi un boucher devrait il payer pour chaque personne , puisque les cuisiniers et plongeurs en sont exemptés dans les restaurants ! au dernières nouvelles…
Le texte dit:
Pour les commerces de détail, en fonction du nombre de personnes employées pour la vente par le contribuable, ou effectivement actives pour la vente!!!
Est ce que juridiquement tous ce qui n’ est pas employée à la vente , ne rentre pas dans ce pojet.
Merci, si vous avez la réponse de me l’ expliquer.
J’ aimerai que mon e-mail ne soit pas cité, merci.
Mes sincères salutations
jboiron
ht
City Management!
A qui s’ adresse le minimum de Chf 150.-?
?????????????????
@ Jacky: Pour ce qui concerne l’aspect juridique de la définition des “personnes occupées à la vente”, je ne peux rien vous en dire. Les informations distillées par la fondation et la municipalité sont trop floues … Je suis désolé de ma réponse insatisfaisante.
@ Robert: Le plancher de 150 francs devait correspondre à la taxe prélevée sur une commerce employant 1 personne à plein temps. Ce plancher a été modifié sans que le conseil communal ne soit averti. Voir aussi :
http://alainhubler.wordpress.com/2007/06/20/plancher-et-plafond/
Merci pour cette réponse .
Il sera interréssant de voir, comment sera employé tous ces termes bien flou, par les uns et les autres!
Ce n’ est pas avec tous cela, que l’ ont va donner l’ envie de gagner du dynamisme.
Pourtant Messieurs du City Management tout est là , pour réussir il faut y croire, là ont n’ y croit pas!
Je parle ici pour tous ceux qui sont dans la périphérie, hors zones du centre.
Pour le centre vous êtes des privilégiés!!!!déjà ….
Mes sincères salutations!
à méditer!
Pour en savoir plus, ce soir sur TVRL dès 19h30, réponse de la municipalité à mon interpellation sur le city-management.
Ce sujet sera précédé (à moins que le président décide de l’ordre inverse) d’un débat sur les Docks, je ne peux donc vous donner l’heure exacte.
Monsieur,
Je n’ ai pas TVRL! helas, et ce soir je fini tard.
Merci
Merci
Bonjour,
Je serais interessé de connaître la réponse de la municipalité. Etant donné que la grande majorité des commerçant ne veulent pas de cette taxe, ils devraient changer d’avis (d’autant plus que d’après le dicton bien connu seuls les imbéciles ne changent pas d’avis)
J’aimerai par ailleurs savoir si la poignée de copain qui ont imaginé cette taxe ont une quelconque expérience du commerce ? Ont-ils tenu un commerce ou même été employé comme vendeurs. si non, n’est pas un peu arrogant de prétendre connaître mieux que ceux qui pratiquent (ou alors les commerçants ne sont que des privilégiés qui ne connaissent rien, comme aime à le rappeler le syndic de Lausanne)
Et bien moi , qui voyait Mr Brelaz comme un homme de talent, je suis surpris par cette attitude , voir un certains mépris , lors de ce débat!(City Management)
Beaucoup de stratégie politique derrière tous cela, moi qui n’ en fait pas (politique), mais qui la suit…..déception totale.
Monsieur Brélaz votre talent devrait profiter à tous?
Monsieur Hubler, moi qui ne vous connais pas j’ aime bien ce punch !continuer.
Maintenant combien de signature faudra t’ il , pour une action juridique? suite à “association “Super Management Non Merci”
Parceque il me semble,actuellement que certaines personne qui ont signé la pétition “Non Merci” ont plus de mal à comprendre la suite!
ou vouloir continuer.
Bien à vous..
Bonjour !
Au stade actuel, il y a deux actions en cours:
1) La pétition qui sera remise lundi à la présidente du conseil communal de Lausanne et qui sera traitée par la commission des pétitions de ce même conseil. Cette commission proposera au conseil :
a) le renvoi motivé de la pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis;
b) le renvoi motivé de la pétition à la Municipalité pour étude et communication;
c) le renvoi de la pétition à l’autorité compétente;
d) le classement pur et simple de la requête qui relève de la compétence du Conseil lorsqu’elle est rédigée en termes inconvenants ou injurieux ou lorsqu’il s’avère à l’examen qu’elle est sans objet ou injustifiée.
A mon avis, la pétition donnera encore l’occasion d’un débat politique …
2) Pour ce qui concerne les démarches juridiques tout est expliqué ici :
http://www.le-bourg.ch/action-juridique-fr120.html
Il faut bien préciser que pour participer au recours de type collectif, il faut être membre de l’association « Super City management NON MERCI ! »
http://www.le-bourg.ch/l-association-fr121.html
Voilà , j’espère avoir été clair. Si ce n’est pas le cas, le mieux est d’aller boire un café au “P’tit bar” et de demander à Muriel Testuz plus de détails. Elle en connaît maintenant plus que le syndic sur le city-machin.
Bonjour,
Cette taxe n’ est pas juste! elle doit si elle devrait être payée par tous .
Taxi-Agence Immobilière-dentiste-Avocat-Notaire-Garagiste, etc…..
par seulement les commerces de détail?
Et puis le réglement de cette city est floue! que veut dire “a la vente ” j’ imagine que les grandes surfaces vont se sortir en vainqueurs!la plupart n’ ont pas de vendeurs….
Non elle n’ est pas juste!!
Danny
Moi, la dérision j’adore…!
J’ai tout plein d’idées pour que la commune se fasse un tas de fric…
D’abord il faud déjà taxer tous les piètons car pour eux on
fait tout pleins de trottoirs,de passage cloutés,de rues piètonnes,etc.Ensuite les cyclistes pour eux on balise des pistes cyclables ce qui fait des tonnes de peinture jaune au frais des contribuables qui détestent le vélo,ou qui n’ont plus l’âge d’en faire.Il y a aussi les handicapés ou l’on pourrait leur piquer la moindre… car, pour eux on transforme les gares,les bus,et on leurs fait des places de parc exprès pour eux ou les amendes sont vachement lourdes
si on se met dessus un petit moment pour venir chercher un membre de sa famille devant un ems sans avoir le macaron.
Enfin bref on peux aller plus loins, mais pour le moment
c’est de la musique d’avenir. (on en est pas loins ).
signier Dérisionman Louis