Dans le cadre de son mandat, la Police de Lausanne, par le biais de la Brigade jeunesse de sa Police judiciaire, agit par délégation du Pouvoir judiciaire vaudois.
La Brigade de la jeunesse et des mÅ“urs recherche les mineurs auteurs d’infractions et les personnes qui ont commis des atteintes à l’intégrité sexuelle d’enfants ou d’adultes. À ce titre, elle a notamment pour objectif la prévention, l’éducation, la répression et, bien entendu, à coeur d’éviter la récidive.
La Brigade jeunesse, dans le cadre de ses activités, convoque dans ses locaux, par lettres à leurs représentants légaux, environ 700 mineurs par année, en suivant des règles de procédure bien définies, mais pas toujours connues.
Ces règles respectent les objectifs de prévention et d’éducation mentionnés ci-dessus et ont comme objectif naturel la manifestation de la vérité.
Il peut arriver que des parents recevant une convocation de leur enfant par la Brigade jeunesse ne puissent expliquer à ce dernier les objectifs généraux mentionnés ci-dessus, et encore moins les règles de procédures qui doivent être respectées, que ce soit par les mineurs ou par la Brigade jeunesse.
La Brigade jeunesse informe volontiers les parents, par téléphone, sur des questions générales, mais cela ne devrait pas empêcher une information écrite à la disposition de toutes et de tous.
Sachant que les convocations de la Brigade jeunesse portent l’en-tête de la Ville de Lausanne, il semble normal que ce soit la Ville de Lausanne qui fournisse ces informations, aussi bien sur son site Internet que jointes aux convocations.
Ces informations pourront également répondre aux « questions les plus souvent posées » par les parents qui téléphonent suite à une convocation. Bien entendu, ces contacts téléphoniques avec les parents restent importants.
Par cette motion, il est donc demandé à la Ville de Lausanne, et plus particulièrement par le biais de sa Brigade jeunesse, de :
- communiquer spontanément et par écrit les règles de procédures et informations importantes lorsqu’elle convoque des mineurs,
- mettre ces informations à disposition de toutes et de tous sur son site Internet sous une rubrique intitulée, par exemple, « Droits des mineurs face à la police ».
Lausanne, le 27 février 2007
Alain Hubler
Les Zèbres du 15 janvier 2007 - Quels sont les droits des mineurs lors d’interrogatoires de police ?
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