Que font les élu·e·s «À Gauche toute !» au conseil communal de Lausanne ?

Le groupe « A Gauche toute ! » interpelle la Municipalité sur le respect des conventions collectives sur le chantier du M2. Comment la commune entend-elle intervenir pour contrôler l’application des conventions collectives par Alstom Suisse SA ainsi que par les entreprises sous-traitantes ?

Le groupe « Ã€ Gauche toute ! » a appris qu’en date du 11 janvier 2007, 18 travailleurs de l’entreprise TMTI SA avaient arrêté le travail de 13 h à 15 h 30 sur le chantier du M2 pour obtenir le paiement de leur salaire de décembre 2006 ainsi que de leur 13ème salaire. Le non-paiement du salaire à la fin du mois contrevient à la loi (art. 323 CO). Suite à cet arrêt de travail, les salaires du mois de décembre 2006 ont été payés le jour même. Une partie seulement du 13ème salaire a été versée quelques jours après.

TMTI SA et Alstom Suisse SA sont liés par un contrat de sous-traitance,TMTI s’engageant à effectuer en particulier la pose de voies pour le compte d’ALSTOM dans le cadre du projet de « Métro Lausanne M2 ». Dans ce contrat de sous-traitance figure une clause selon laquelle TMTI s’engage à respecter au minimum la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées (ci-après : la CCT).

Or, il s’avère que les travailleurs qui posent les voies du M2 sont engagés par l’entreprise TMTI SA dans des conditions qui violent la CCT applicable. Les contrats individuels de travail conclus entre TMTI SA et ses ouvriers prévoient notamment quatre semaines de vacances, alors que la CCT en prévoit cinq (art. 13) et les classes de salaire minimaux fixés dans la CCT (art. 17) ne sont pas respectés. Pour le surplus, ces contrats individuels de travail sont des contrats de durée déterminée. La durée de l’engagement étant fixée en ces termes dans chaque contrat : « entrée en service le xx juillet 2006, fin de chantier métro de Lausanne Alstom ». Cette forme de contrat de durée déterminée est également contraire à la CCT. Elle garantit une flexibilité maximum en faveur de l’employeur, alors que les travailleurs eux ne savent même pas quand se termine leur contrat. TMTI SA et Alstom SA s’épargnent ainsi tout délai de résiliation.

La ville de Lausanne est fortement engagée dans le projet de M2, notamment par l’intermédiaire de son Directeur des travaux au sein de la société Métro Lausanne-Ouchy SA qui a adjugé la construction du M2 à Alstom SA. Parmi les conditions d’adjudication figurent un engagement à respecter les conventions collectives en vigueur. A maintes reprises la Municipalité a assuré que tout avait été mis en œuvre pour que cet engagement soit tenu.

Le groupe « Ã€ Gauche toute ! » est particulièrement choqué par la violation crasse de la CCT par l’entreprise TMTI SA et le fait que les ouvriers ont dû passer Noël 2006 sans avoir reçu leur salaire.

En conséquence, nous posons les questions suivantes à la Muncipalité :

1. La Municipalité a-t-elle eu connaissance des contrats de sous-traitance conclus entre Alstom Suisse SA et les entreprises sous-traitantes travaillant sur le chantier du M2 ?
2. La Municipalité entend-elle intervenir auprès de la société du Métro Lausanne-Ouchy SA pour lui rappeler que l’une des conditions d’adjudication des travaux du M2 est la stricte application des dispositions des conventions collectives en vigueur sur l’ensemble du chantier ?
3. La Municipalité est-elle disposée à donner un mandat d’intervention précis à son représentant dans la société du Métro Lausanne-Ouchy SA pour que soit ordonné à Alstom SA de procéder au contrôle de la stricte application des dispositions des conventions collectives en vigueur dans tous les corps de métier qui interviennent sur le chantier du M2, que ce soient les travailleurs d’Alstom SA ou ceux des entreprises sous-traitantes ?
4. La Municipalité est-elle prête, le cas échéant, en cas de constat de violation des dispositions de conventions collectives, à intervenir auprès de la société du Métro Lausanne-Ouchy SA pour que celle-ci demande à Alstom SA de résilier les contrats de sous-traitance conclus et ce pour justes motifs ?
5. La Municipalité est-elle disposée à informer le Conseil communal et la population lausannoise par voie de presse du résultat de ces contrôles ?
6. La Municipalité envisage-t-elle de prendre contact immédiatement avec les syndicats concernés ainsi que les associations d’employeurs afin de faciliter le travail et l’intervention des commissions paritaires professionnelles concernées par ces contrôles ?
7. La Municipalité est-elle disposée à prendre l’engagement que, si des violations des CCT sont constatées, les employeurs concernés par ces violations seront sanctionnés par tous les moyens à sa disposition, notamment sanctions financières ou soutien aux démarches des travailleurs pour récupérer ce qui leur est dû selon la CCT ?
8. La Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à mettre en oeuvre l’inspection communale du travail ?
9. Quels moyens la Municipalité entend-elle se donner pour que ne répète pas, à l’avenir, avec d’autres entreprises sous-traitantes d’Alstom travaillant sur le chantier du M2, les problèmes rencontrés avec l’entreprise TMTI SA ?

Pour « Ã€ Gauche toute ! » Jean-Michel Dolivo

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