Que font les élu·e·s «À Gauche toute !» au conseil communal de Lausanne ?

Pour «À Gauche toute !» , après l’examen du budget 2007 une première conclusion s’impose : plus rien aujourd’hui ne saurait justifier de continuer à demander au personnel d’accepter des sacrifices sur leur rémunération. Et pourtant …

Un rappel s’impose : le 9 décembre 2003, le Conseil communal avait adopté, dans le cadre de la discussion sur le budget 2004, des mesures d’assainissement proposées par l’Exécutif à majorité rose-verte. Sur les 35 millions de francs de mesures spéciales destinées à réduire le déficit budgétaire, 15 millions concernaient de nouvelles recettes (adaptation de taxes et émoluments) et 13 millions des mesures d’économie touchant le personnel. Le Syndicat des services publics de la Commune de Lausanne, ainsi que le groupe POP & Gauche en mouvement au Conseil communal, s’étaient alors opposés avec fermeté à ces mesures, imposées unilatéralement par la Municipalité. Ma collègue Andrea Eggli était intervenue, dans le débat pour refuser ces mesures d’économies sur le dos du personnel, en affirmant entre autres que (je cite) «A un problème conjoncturel, la Municipalité donne une réponse structurelle». M. Jean-Louis Blanc, conseiller communal radical, président et rapporteur de la Commission permanente des finances à l’époque, avait, quant à lui admis, dans le débat introductif, (je cite) que «pour beaucoup ces mesures ont un effet dans la durée». Le syndic Daniel Brélaz indiquait pour sa part, je cite, «il peut être démontré que ce problème budgétaire n’est pas conjoncturel… mais malheureusement hautement structurel». La droite de ce Conseil avait surenchéri, martelant un discours sur la situation financière effroyable de la commune. En bref, le malade serait à l’agonie. Et trois ans après, que doit-on constater? Les finances communales sont saines! Trois ans après, les comptes de la Commune ont pratiquement retrouvé l’équilibre. Si le budget est présenté aujourd’hui avec un excédent de charges, la Municipalité est tout à fait consciente qu’il pourrait très bien finir dans les chiffres noirs. La situation économique de la Ville de Lausanne s’est améliorée (avec un autofinancement de plus de 100 millions) et les perspectives pour les toutes prochaines années sont plutôt favorables. Non seulement le malade n’est pas mort, mais il a suffi d’une petite embellie pour qu’il retrouve la santé, avec une extrême rapidité. Une première leçon que nous tirons, c’est qu’il convient de faire preuve d’une méfiance élémentaire à l’égard des chiffres et des pronostics présentés. Il est nécessaire de ce point de vue de s’inspirer de la fameuse boutade de Churchill, qui disait : «Je ne crois qu’aux statistiques que j’ai manipulées moi-même» !

Pour «À Gauche toute!», une première conclusion s’impose donc: plus rien aujourd’hui ne saurait justifier de continuer à demander au personnel d’accepter des sacrifices sur leur rémunération. Relevons que, depuis 1980, en termes réels, le poste «charges de personnel» a augmenté de 1,8% au budget, alors même que le poste «biens, services et marchandises» - ce que la Commune paie a des tiers - a progressé, lui, de 3,1%. Dans le budget 2007, le poste «charges de personnel» représente un pourcentage inférieur des charges par rapport aux comptes 1980! Et, symptomatique de la politique des caisses vides, la part des impôts sur les revenus de fonctionnement a, quant à elle, diminué fortement, passant de 46,2% en 1980 à 31,2% aujourd’hui. Les estimations faites par l’exécutif pour les rentrées fiscales 2007 sont extrêmement prudentes, voir franchement exagérément pessimistes. Ainsi, par exemple, la hausse prévue des revenus des impôts fonciers est estimée à 3,4%, alors même que la bulle immobilière amène une augmentation de prix des immeubles de l’ordre de 20 à 30% depuis deux ans.

Le groupe «À Gauche toute !» tient à relever à l’actif, si j’ose dire, du budget 2007, les 80 postes supplémentaires, prévus en particulier au Services Industriels, aux APEMS et à la petite enfance, la garantie en faveur des concierges d’un taux d’activité leur permettant de cotiser à la caisse de pension et une augmentation de leur salaire ainsi que le maintien, globalement, du niveau des subventions. Au passif, l’externalisation du Foyer de Cour transféré à une Fondation de droit privé, avec la perte pour le personnel de leur statut de fonctionnaire, ainsi que la privatisation de certains réfectoires dépendant de la Direction des écoles.

Le groupe «À Gauche toute!» va déposer un amendement important au budget 2007, impliquant la suppression des deux nouvelle classes inférieures de traitement introduite en 2004. Car, parmi les mesures structurelles d’assainissement sur le dos du personnel entrées en vigueur en 2004, la réduction du salaire d’engagement déploie tous ses effets négatifs aujourd’hui. La Municipalité prétendait justifier cette mesure structurelle et durable par le fait que les salaires d’engagement, en début de carrière notamment, étaient plus élevés que dans le privé. Autrement dit, la politique de réduction des coûts salariaux, pratiquée par les employeurs depuis une quinzaine d’années, était devenue la référence pour un Exécutif à majorité rose vert qui, par ailleurs, affirmait avoir la «volonté clairement formulée d’être un employeur exemplaire, poursuivant une politique du personnel respectueuse des acquis sociaux et préoccupée de la qualité du cadre de travail.» (Politique du personnel de la Municipalité de la Ville de Lausanne 1999) !

Les personnes engagées dès le 1er janvier 2004 reçoivent donc deux classes salariales en moins et le salaire minimum de chaque classe a été abaissé de trois annuités. Par exemple, une secrétaire est engagée en classe 21-12 au lieu de 19-12, soit avec un salaire mensuel de Fr. 4323.- au lieu de Fr. 4710.- (-387) pour la secrétaire engagée au plancher de la classe 21 avant le 1er janvier 2004. Conséquence de la mesure précitée, dans de nombreux services, des employé-e-s de la Commune, exerçant la même fonction et ayant le même niveau de formation et d’expérience que leurs collègues engagés avant 2004, reçoivent un salaire inférieur de plusieurs centaines de francs par mois. D’où une situation d’inégalité de traitement particulièrement choquante, loin d’assurer la «qualité du cadre de travail» que la Municipalité prétend pourtant vouloir favoriser. Certes, en bout de parcours, les récent-e-s engagé-e-s finiront par atteindre un salaire identique à celui de leurs collègues, puisque les plafonds des classes de traitement n’ont pas été diminués. Encore faudra-t-il qu’ils/elles se voient accorder les promotions leur permettant de passer d’une classe à l’autre, ce qui n’est pas acquis d’avance puisque ces promotions (changements de classe) n’ont rien d’automatique.

Cette inégalité de traitement entre employé-e-s d’un même service, d’un même bureau ou d’un même atelier doit être corrigée au plus vite en accordant aux personnes engagées ces deux dernières années les classes manquantes. Il convient de rétablir la situation prévalant avant 2004, en rétablissant immédiatement les anciennes classifications.

Fin octobre, toutes les organisations du personnel de la Ville de Lausanne se sont unies pour mobiliser le personnel autour de la récolte de signatures pour une pétition adressée au Conseil communal demandant :

- la suppression de la mesure d’économie consistant à diminuer de deux classes et de trois annuités la collocation des nouvelles et nouveaux employé-e-s de la Ville de Lausanne depuis le 1er janvier 2004;
- la modification du Règlement du personnel de l’administration communale (RPAC) dès le 1er janvier 2007 afin que les futur-e-s employé-e-s de l’administration soient engagé-e-s selon la même collocation que leurs collègues engagé-e-s avant le 1er janvier 2004;
- le reclassement des collègues engagé-e-s entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 selon le même principe.

Cette pétition lancée début novembre a permis de récolter, en moins d’un mois, plus de 1’200 signatures d’employée-e-s de la Ville de Lausanne (sur environ 4’000). Elle a été remise au Conseil communal le 4 décembre 2006.

Cet amendement au budget 2007 a été présenté en Commission des finances. Il sera présenté à nouveau dans le cadre des débats de ce plenum. On a tenté de lui opposer des raisons formelles: notre Conseil ne serait pas compétent! Un tel argument ne tient pas. D’abord l’amendement proposé est un amendement politique. Ce que le Conseil communal a fait en décembre 2003, il peut en décembre 2006 le défaire, si telle est sa volonté politique. De surcroît, la loi sur les Communes, comme le Règlement de notre Conseil, constituent une base légale tout à fait claire pour une telle proposition. Seule l’approbation de cet amendement permettra au groupe A Gauche toute! d’adopter ce budget 2007. Dans le cas contraire, nous nous y opposerons. Mais nous allons convaincre, j’en suis sûr, une majorité de ce Conseil du bien-fondé de notre position, car ne pas revenir sur les économies faites sur le dos du personnel revient à accepter que soit pérennisé une injustice profonde introduite en 2004 sous la pression du chantage aux déficits.

Pour le groupe « À Gauche toute ! » Jean-Michel Dolivo