La municipalité a mis plus de deux ans à répondre à l’interpellation du socialiste Fabrice Ghelfi qui s’interroge sur les conséquences pratiques et l’application par la ville de Lausanne de la Loi (vaudoise) sur l’information ou LInfo. Par ailleurs, les citoyens rencontrent régulièrement des difficultés de compréhension et de communication avec les instances communales ou cantonales. Et pourtant, comme le précise la page Transparence du site Internet du canton de Vaud: « L’Etat est au service des citoyens. Il doit donc se faire comprendre, c’est-à -dire communiquer dans la transparence. ». A Lausanne, il serait possible de faire mieux.
A la question de savoir
« Comment la municipalité va-t-elle organiser la communication des informations considérées comme devant être fournies d’office (notamment toutes les décisions de la municipalité) ? »,
la municipalité se contente de répondre :
« En indiquant que les « (les communes) donnent les décisions qui ont été prises par la municipalité (…) », la brochure des recommandations qui leur est destinée (aux communes, ndr) se montre plus exigeante que la loi. En effet, cette dernière n’impose pas aux municipalités de rendre publiques chacune de leurs décisions. Son article 3 dispose que « Les autorités informent sur leurs activités d’intérêt général » tandis que l’exposé des motifs précise que les autorités n’ont pas l’obligation d’informer les citoyens sur toutes leurs activités mais seulement sur celles qui présentent un véritable intérêt pour la population ». Bref, comme l’affirme le syndic dans la vidéo « Malgré sa longue analyse, la municipalité estime que la LInfo n’amenait pas tellement de changement … ».
Plus loin la municipalité ajoute :
« Se fondant sur ce constat, la Municipalité ne voit pour le moment aucun motif de modifier ses pratiques en matière d’information active. Elle continuera, selon ses habitudes à publier sur le site Internet www.lausanne.ch les préavis et rapport-préavis qu’elle adresse au conseil communal, à diffuser des communiqués de presse à propos des thèmes comportant un intérêt particulier et à organiser des points de presse ou des conférences de presse lorsqu’elle le jugera nécessaire. ».
Certes, puisque la ville cite en exemple son site, parlons-en un peu. Nul besoin d’être un internaute perspicace pour se rendre compte que la ville de Crissier, par exemple, fait infiniment mieux que celle de Lausanne puisqu’elle publie sur son site l’intégralité des décisions municipales ! D’autre part, le diaporama établi par la Chancellerie du canton de Vaud à l’intention des communes précise bien qu’il s’agit de « communiquer les décisions, petites et grandes, qui ont été prises par la municipalité ». Dans cette optique, la municipalité de Lausanne a encore du pain sur la planche !
D’ailleurs, la Commission restreinte de médiation concernant la loi sur l’information ne s’en laisse pas compter, puis que dans son rapport daté du 21 février 2005, elle relève : « La Commission encourage en particulier les autorités communales à poursuivre leurs efforts pour l’introduction et la mise en place du principe de la transparence au sein de leurs institutions et rappelle à ce titre que les communes seront elles aussi bénéficiaires du rapprochement avec leurs concitoyens réalisé grâce à l’application de la loi sur l’information. »
Enfin, et tant qu’à faire, la municipalité lausannoise pourrait simplement mettre en application cette recommandation de la Chancellerie : « Ce n’est donc plus le principe du secret sous réserve de publicité qui s’applique, mais le principe de la publicité sous réserve du secret. »
Romandez-moi!
2 commentaires à “Loi sur l’information : Lausanne fait preuve d’un peu de mauvaise volonté”