Est-ce le cas et la Ville de Lausanne est hors la loi ou n’est pas obligatoire ?

Si ce n’est pas obligatoire celà veut dire que la Ville de Lausanne remplace l’assurance ? C’est elle qui finance tout ? A savoir à la fois les primes et les indemnités aux employés ?

Qu’en est-il des primes justement ? Celles-si sont bien déduites des fiches de salaire sauf erreur de ma part ???

Ce qui pourrait donc laisser sous-entendre que la Ville de Lausanne gagne de l’argent avec ce système. Pas de cotisations auprès d’une assurances, encaissements des retenues sur le salaire des employés, paiement aux employés malade, SOLDE = GROS BENEFICE pour la ville sur le dos de ses employés.

Mon raisonnement est-il juste ? Est-ce légal ?

Merci par avance pour vos lumières.

Avec mes meilleures salutations.

Anthony North

Il n’existe pas d’obligation légale pour une employeur de conclure une assurance perte de gain maladie (APG). La commune de Lausanne n’est donc pas hors la loi. Aujourd’hui la comune remplace en partie l’assurance, dans la mesure où elle verse pendant une durée limitée son traitement à l’employé malade. Pour les employés de la ville, il n’existe donc pas de retenue APG maladie sur le salaire. Donc la ville ne tire aucun “bénéfice” de cette situation en encaissant par exemple des cotisations pour l’APG maladie et en ne les reversant pas.
Meilleures salutations.