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	<title>Commentaires sur&nbsp;: Introduction d’une assurance perte de gain maladie pour le personnel de la Ville de Lausanne</title>
	<link>http://www.agauchetoute.info/2006/11/24/introduction-d%e2%80%99une-assurance-perte-de-gain-maladie-pour-le-personnel-de-la-ville-de-lausanne/</link>
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	<pubDate>Fri, 30 Jul 2010 14:52:53 +0000</pubDate>
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	<item>
		<title>Par&nbsp;: Anthony North</title>
		<link>http://www.agauchetoute.info/2006/11/24/introduction-d%e2%80%99une-assurance-perte-de-gain-maladie-pour-le-personnel-de-la-ville-de-lausanne/#comment-183</link>
		<author>Anthony North</author>
		<pubDate>Fri, 20 Apr 2007 09:22:41 +0000</pubDate>
		<guid>http://www.agauchetoute.info/2006/11/24/introduction-d%e2%80%99une-assurance-perte-de-gain-maladie-pour-le-personnel-de-la-ville-de-lausanne/#comment-183</guid>
					<description>Bonjour votre article a particulièrement attiré mon attention, parce que j'étais persuadé que légalement tous les employeurs étaient obligés d'avoir une assurance perte de gain maladie ? 

Est-ce le cas et la Ville de Lausanne est hors la loi ou n'est pas obligatoire ?

Si ce n'est pas obligatoire celà veut dire que la Ville de Lausanne remplace l'assurance ? C'est elle qui finance tout ? A savoir à la fois les primes et les indemnités aux employés ?

Qu'en est-il des primes justement ? Celles-si sont bien déduites des fiches de salaire sauf erreur de ma part ??? 

Ce qui pourrait donc laisser sous-entendre que la Ville de Lausanne gagne de l'argent avec ce système. Pas de cotisations auprès d'une assurances, encaissements des retenues sur le salaire des employés, paiement aux employés malade, SOLDE = GROS BENEFICE pour la ville sur le dos de ses employés.

Mon raisonnement est-il juste ? Est-ce légal ?

Merci par avance pour vos lumières.

Avec mes meilleures salutations.

Anthony North</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour votre article a particulièrement attiré mon attention, parce que j&#8217;étais persuadé que légalement tous les employeurs étaient obligés d&#8217;avoir une assurance perte de gain maladie ? </p>
<p>Est-ce le cas et la Ville de Lausanne est hors la loi ou n&#8217;est pas obligatoire ?</p>
<p>Si ce n&#8217;est pas obligatoire celà veut dire que la Ville de Lausanne remplace l&#8217;assurance ? C&#8217;est elle qui finance tout ? A savoir à la fois les primes et les indemnités aux employés ?</p>
<p>Qu&#8217;en est-il des primes justement ? Celles-si sont bien déduites des fiches de salaire sauf erreur de ma part ??? </p>
<p>Ce qui pourrait donc laisser sous-entendre que la Ville de Lausanne gagne de l&#8217;argent avec ce système. Pas de cotisations auprès d&#8217;une assurances, encaissements des retenues sur le salaire des employés, paiement aux employés malade, SOLDE = GROS BENEFICE pour la ville sur le dos de ses employés.</p>
<p>Mon raisonnement est-il juste ? Est-ce légal ?</p>
<p>Merci par avance pour vos lumières.</p>
<p>Avec mes meilleures salutations.</p>
<p>Anthony North</p>
]]></content:encoded>
				</item>
	<item>
		<title>Par&nbsp;: jean-michel dolivo</title>
		<link>http://www.agauchetoute.info/2006/11/24/introduction-d%e2%80%99une-assurance-perte-de-gain-maladie-pour-le-personnel-de-la-ville-de-lausanne/#comment-186</link>
		<author>jean-michel dolivo</author>
		<pubDate>Wed, 02 May 2007 09:12:59 +0000</pubDate>
		<guid>http://www.agauchetoute.info/2006/11/24/introduction-d%e2%80%99une-assurance-perte-de-gain-maladie-pour-le-personnel-de-la-ville-de-lausanne/#comment-186</guid>
					<description>Monsieur,

Il n'existe pas d'obligation légale pour une employeur de conclure une assurance perte de gain maladie (APG). La commune de Lausanne n'est donc pas hors la loi. Aujourd'hui la comune remplace en partie l'assurance, dans la mesure où elle verse pendant une durée limitée son traitement à l'employé malade. Pour les employés de la ville, il n'existe donc pas de retenue APG maladie sur le salaire. Donc la ville ne tire aucun "bénéfice" de cette situation en encaissant par exemple des cotisations pour l'APG maladie et en ne les reversant pas.
Meilleures salutations.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Monsieur,</p>
<p>Il n&#8217;existe pas d&#8217;obligation légale pour une employeur de conclure une assurance perte de gain maladie (APG). La commune de Lausanne n&#8217;est donc pas hors la loi. Aujourd&#8217;hui la comune remplace en partie l&#8217;assurance, dans la mesure où elle verse pendant une durée limitée son traitement à l&#8217;employé malade. Pour les employés de la ville, il n&#8217;existe donc pas de retenue APG maladie sur le salaire. Donc la ville ne tire aucun &#8220;bénéfice&#8221; de cette situation en encaissant par exemple des cotisations pour l&#8217;APG maladie et en ne les reversant pas.<br />
Meilleures salutations.</p>
]]></content:encoded>
				</item>
	<item>
		<title>Par&nbsp;: Quelqu'un de désespéré</title>
		<link>http://www.agauchetoute.info/2006/11/24/introduction-d%e2%80%99une-assurance-perte-de-gain-maladie-pour-le-personnel-de-la-ville-de-lausanne/#comment-366</link>
		<author>Quelqu'un de désespéré</author>
		<pubDate>Sat, 21 Feb 2009 19:34:22 +0000</pubDate>
		<guid>http://www.agauchetoute.info/2006/11/24/introduction-d%e2%80%99une-assurance-perte-de-gain-maladie-pour-le-personnel-de-la-ville-de-lausanne/#comment-366</guid>
					<description>PERSONNEL ET CONFIDENTIEL :

Bonsoir Monsieur !

Je prends la liberté de vous adresser ce message, car vous êtes vraisemblablement le seul à pouvoir m'aider.

Pourriez-vous m'expliquer pour quelle raison un fonctionnaire communal assermenté, en arrêt maladadie, mais arrivant bientôt à l'échéance de son droit au traitement, est invité à être auditionné par écrit par le directeur du service auquel il dépend ? 

Cela étant sans n'avoir eu aucune prise de nouvelles de sa hiérarchie directe ou des RH durant toute son absence.

De plus, après avoir sollicité un report de l'entretien en question, délai nécessaire pour pouvoir dénicher un avocat, un fonctionnaire ou un représentant syndical, il est précisé par courrier que, de toutes façons, le fonctionnaire a été averti par le Syndic de l'échéance de son droit au traitement en novembre 2008 et qu'il y avait donc lieu de se préparer dès cette date alors que le fonctionnaire ignorait, à ce moment précis, l'issue favorable ou non de son état de santé. 

Est-ce que la Municipalité de Lausanne condamne ses employés à l'avance ? 

Le fonctionnaire en question s'est retrouvé en arrêt maladie à la suite d'un burn-out. Est-il seul en cause ? Est-il responsable d'un problème de mauvais management de personnes reconnu par les RH ?

Loin de moi l'idée de casser du sucre sur quiconque ; ce n'est pas constructif et aucune rancoeur ne prédomine. Toutefois, c'est attristant d'être si mal considéré alors que l'on y a laissé sa santé.

Enfin, seriez-vous d'accord d'accompagner ce fonctionnaire durant son audition tout en émettant des doutes quant à la nécessité d'une telle démarche (condamné avant d'être jugé...) ?

Merci de bien vouloir me répondre et de ne pas publier ce message.

Bien à vous,</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>PERSONNEL ET CONFIDENTIEL :</p>
<p>Bonsoir Monsieur !</p>
<p>Je prends la liberté de vous adresser ce message, car vous êtes vraisemblablement le seul à pouvoir m&#8217;aider.</p>
<p>Pourriez-vous m&#8217;expliquer pour quelle raison un fonctionnaire communal assermenté, en arrêt maladadie, mais arrivant bientôt à l&#8217;échéance de son droit au traitement, est invité à être auditionné par écrit par le directeur du service auquel il dépend ? </p>
<p>Cela étant sans n&#8217;avoir eu aucune prise de nouvelles de sa hiérarchie directe ou des RH durant toute son absence.</p>
<p>De plus, après avoir sollicité un report de l&#8217;entretien en question, délai nécessaire pour pouvoir dénicher un avocat, un fonctionnaire ou un représentant syndical, il est précisé par courrier que, de toutes façons, le fonctionnaire a été averti par le Syndic de l&#8217;échéance de son droit au traitement en novembre 2008 et qu&#8217;il y avait donc lieu de se préparer dès cette date alors que le fonctionnaire ignorait, à ce moment précis, l&#8217;issue favorable ou non de son état de santé. </p>
<p>Est-ce que la Municipalité de Lausanne condamne ses employés à l&#8217;avance ? </p>
<p>Le fonctionnaire en question s&#8217;est retrouvé en arrêt maladie à la suite d&#8217;un burn-out. Est-il seul en cause ? Est-il responsable d&#8217;un problème de mauvais management de personnes reconnu par les RH ?</p>
<p>Loin de moi l&#8217;idée de casser du sucre sur quiconque ; ce n&#8217;est pas constructif et aucune rancoeur ne prédomine. Toutefois, c&#8217;est attristant d&#8217;être si mal considéré alors que l&#8217;on y a laissé sa santé.</p>
<p>Enfin, seriez-vous d&#8217;accord d&#8217;accompagner ce fonctionnaire durant son audition tout en émettant des doutes quant à la nécessité d&#8217;une telle démarche (condamné avant d&#8217;être jugé&#8230;) ?</p>
<p>Merci de bien vouloir me répondre et de ne pas publier ce message.</p>
<p>Bien à vous,</p>
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