Que font les élu·e·s «À Gauche toute !» au conseil communal de Lausanne ?

Réponse municipale 1 et bientôt 2.

Après une première réponse refusée par le conseil communal, la deuxième permettra peut-être à Lausanne de se ranger à côté des villes de par le monde qui refusent cet accord dangereux pour le maintien des services publics.

La motion a reçu une première réponse municipale qui peut être consultée en bas de page ou sur le site officiel de la ville de Lausanne.

Le Conseil communal l’a refusée en décembre 2005 par un vote très serré: 38 voix pour - 38 contre, départagé par le président, et ceci aussi lors du vote nominal. En effet, la réponse de la municipalité était très timorée et complètement à côté de ce que les autres villes suisses et de par le monde (par exemple: Genève, Zurich, Bâle, Vienne, Paris, Montréal, etc) font, c’est-à-dire, se déclarer Zone Hors-AGCS.
Monsieur Daniel Brélaz, pas content que le Conseil communal ait osé ne pas accepter sa première proposition, nous donne a contrecoeur une deuxième réponse municipale qui est en train de se discuter au Conseil communal. Si elle est acceptée, nous déclarerons la ville Zone Hors-AGCS et permettrons à Lausanne d’intégrer la réunion des communes suisses autodéclarées Zone Hors-AGCS qui est en train de se constituer actuellement.
A consulter en bas de page ou sur le site officiel de la ville de Lausanne.

Première réponse municipale à la motion de Mme Andrea Eggli – «Lausanne « hors zone » de l’Accord général sur le commerce des services» (Rapport-préavis n° 2005/41 du 9 juin 2005)

Les négociations actuelles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) impliquent le domaine de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les principes des théoriciens les plus libéraux affirment que l’on peut exclure uniquement du domaine des services ceux émanant du gouvernement, c’est-à-dire la justice, la police et la défense. Ce n’est toutefois de loin pas l’avis de l’ensemble des milieux participants et des pays négociateurs.

La motionnaire en déduit que sont concernés par l’accord l’éducation, la santé, l’eau, la recherche, les transports, l’aménagement du territoire, la culture, c’est-à-dire finalement l’ensemble ou presque des services offerts par les collectivités publiques. Les services de la Confédération affirment que la Suisse a posé des limites claires à tout engagement en la matière. L’eau est formellement exclue malgré certaines études du Professeur Finger dans le cadre européen (association de la Suisse à des recherches de l’Union européenne). Le Conseiller fédéral Deiss a encore réaffirmé que l’extension à l’eau n’était pas acceptée par la Suisse. En matière d’école, la concurrence est ouverte pour les écoles privées mais ne l’est en aucun cas pour l’école publique. Par contre l’AGCS contient des facilitations à la concurrence pour de nombreux domaines de services exercés par les privés, professions libérales en général, pouvant impliquer des modifications de législations protectionnistes.

Les conséquences telles que décrites par la motionnaire sont évidemment inacceptables. Il vaudrait mieux, si on en arrive là, sortir de l’AGCS voire des accords de l’OMC plutôt que d’accepter de pareilles aberrations. Toutefois, les positions affirmées par le Conseil fédéral semblent raisonnables au stade actuel de la discussion. On peut soupçonner l’Union européenne, qui n’arrive pas à faire accepter la libéralisation du marché de l’eau devant l’opposition de nombreux pays, de tenter la voie de l’AGCS pour parvenir à ses fins. Toutefois le retrait récent de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services à l’intérieur de l’Union européenne pourrait montrer un changement de cap.

De plus, et c’est fondamental, l’ambassadeur Luzius Wasecha, négociateur suisse, a bien montré que, contrairement à l’OMC, l’AGCS est un accord « à la carte » et que chaque pays peut définir la portée de son engagement. Dans ces conditions, la Municipalité propose de suivre et de compléter les propositions de M. Wasecha, à savoir :

• Suite à l’approbation par votre Conseil de la présente réponse à la motion de Mme Andrea Eggli, écrire au Conseil fédéral pour l’engager très fermement à maintenir ses engagements actuels, notamment la non entrée en matière sur la libéralisation des secteurs de l’eau et de l’enseignement public.

• Autoriser la Municipalité à déclarer immédiatement Lausanne hors zone AGCS si le Conseil fédéral ne respectait pas ses engagements.

• Autoriser la Municipalité à combattre, jusqu’à un éventuel referendum, des mesures contraires aux engagements actuels du Conseil fédéral et menaçant le service public communal (dans le secteur de l’eau, par exemple).

La Municipalité interprétera l’acceptation de la présente réponse comme un mandat pour agir comme indiqué ci-dessus.

Deuxième réponse municipale à la motion de Mme Andrea Eggli – «Lausanne « hors zone » de l’Accord général sur le commerce des services» (Rapport-préavis n° 2006/34 du 29 juin 2006)

La Municipalité a déjà répondu à cette motion, par son rapport-préavis n° 2005/41, du 9 juin 2005.

Dans ce rapport-préavis, elle proposait à votre Conseil un dispositif gradué visant dans un premier temps à demander au Conseil fédéral, dans le cadre des négociations de l’AGCS, de ne pas ouvrir des domaines clés comme ceux de l’éducation ou de la distribution de l’eau, cela conformément aux engagements pris ces dernières années par M. Joseph Deiss au nom dudit Conseil fédéral.

Au cas où ces engagements ne seraient pas tenus, la Municipalité proposait de déclarer alors Lausanne zone hors AGCS et, en cas de besoin, de participer au lancement d’un éventuel référendum sur un sujet très sensible, du type privatisation de la distribution de l’eau, par exemple. Ce système par gradation a été refusé d’extrême justesse par votre Conseil, le vote présidentiel emportant la décision.

La majorité qui s’est ainsi exprimée place manifestement, avant toute autre considération, le fait d’appartenir au réseau européen, voire mondial, des villes qui se sont déclarées zone hors AGCS, réseau comprenant notamment Londres et Paris. Le fait de tenir compte des particularités du système suisse, notamment du droit de référendum, n’a pas pesé dans le vote de votre Conseil avec suffisamment de poids pour que la réponse municipale soit agréée.

La Municipalité ne peut que renvoyer au rapport-préavis susmentionné pour l’exposé du détail de sa position. Pour le reste et par souci démocratique, bien qu’elle persiste à penser que cette position était plus dynamique que celle adoptée par la majorité de votre Conseil, la Municipalité déclarera Lausanne zone hors AGCS dès lors que la présente réponse aura été acceptée.

Pour plus d’informations sur la question, vous pouvez vous rendre sur le site hors-agcs.ch.