Commentaires sur : Ligne tl n°3 : deux précautions valent mieux qu’une http://www.agauchetoute.info/2006/10/04/ligne-tl-n%c2%b03-deux-precautions-valent-mieux-quune/ Fri, 21 Nov 2008 07:22:10 +0000 http://wordpress.org/?v=2.1 Par : jacot-descombes http://www.agauchetoute.info/2006/10/04/ligne-tl-n%c2%b03-deux-precautions-valent-mieux-quune/#comment-10 jacot-descombes Mon, 13 Nov 2006 14:39:01 +0000 http://www.agauchetoute.info/2006/10/04/ligne-tl-n%c2%b03-deux-precautions-valent-mieux-quune/#comment-10 <p>Je voudrais savoir où en cette motion, car je n'ai rien trouvé dans les PV de séance du conseil municipal sur son vote.</p> Je voudrais savoir où en cette motion, car je n’ai rien trouvé dans les PV de séance du conseil municipal sur son vote.

]]> Par : Alain Hubler http://www.agauchetoute.info/2006/10/04/ligne-tl-n%c2%b03-deux-precautions-valent-mieux-quune/#comment-11 Alain Hubler Mon, 13 Nov 2006 15:15:00 +0000 http://www.agauchetoute.info/2006/10/04/ligne-tl-n%c2%b03-deux-precautions-valent-mieux-quune/#comment-11 <p>Bien volontiers !</p> <p>Pour l'instant, elle n'a été que « déposée ». Elle sera traitée lors de l'un des prochains conseils communaux. Le conseil communal décidera s'il la renvoie à une commission ou directement à la municipalité. Comme la <i>pétition</i> « Connexion Bellevaux » a été unanimement renvoyée à la municipalité pour rapport-préavis, la logique voudrait que cette motion soit aussi renvoyée à la municipalité.</p> <p>La raison pour laquelle nous avons déposé une <i>motion</i> (en plus de la <i>pétition</i>) demandant le maintien de la ligne 3 est la suivante : la motion est contraignante pour la municipalité, la pétition beaucoup moins ...</p> <p>Cordialement.</p> Alain Hubler Bien volontiers !

Pour l’instant, elle n’a été que « déposée ». Elle sera traitée lors de l’un des prochains conseils communaux. Le conseil communal décidera s’il la renvoie à une commission ou directement à la municipalité. Comme la pétition « Connexion Bellevaux » a été unanimement renvoyée à la municipalité pour rapport-préavis, la logique voudrait que cette motion soit aussi renvoyée à la municipalité.

La raison pour laquelle nous avons déposé une motion (en plus de la pétition) demandant le maintien de la ligne 3 est la suivante : la motion est contraignante pour la municipalité, la pétition beaucoup moins …

Cordialement.

Alain Hubler

]]> Par : Sabine Jacot-Descombes http://www.agauchetoute.info/2006/10/04/ligne-tl-n%c2%b03-deux-precautions-valent-mieux-quune/#comment-8 Sabine Jacot-Descombes Tue, 14 Nov 2006 11:08:46 +0000 http://www.agauchetoute.info/2006/10/04/ligne-tl-n%c2%b03-deux-precautions-valent-mieux-quune/#comment-8 <p>La motion est contraignante signifie-t-il que la municipalité est tenue par le contenu de la motion du conseil communal (soit le maintien de la ligne dans son intégralité) et qu'elle devra obligatoirement affecter la moitié des crédits pour le maintien de la ligne 3 si le canton accorde l'autre moitié du financement? Ou qu'elle est tenue de répondre à la motion avec un argumentaire positif ou négatif? (Désolée mais je ne connais pas les méandres du parcours municipalesque!)</p> La motion est contraignante signifie-t-il que la municipalité est tenue par le contenu de la motion du conseil communal (soit le maintien de la ligne dans son intégralité) et qu’elle devra obligatoirement affecter la moitié des crédits pour le maintien de la ligne 3 si le canton accorde l’autre moitié du financement? Ou qu’elle est tenue de répondre à la motion avec un argumentaire positif ou négatif? (Désolée mais je ne connais pas les méandres du parcours municipalesque!)

]]> Par : Alain Hubler http://www.agauchetoute.info/2006/10/04/ligne-tl-n%c2%b03-deux-precautions-valent-mieux-quune/#comment-9 Alain Hubler Tue, 14 Nov 2006 15:02:03 +0000 http://www.agauchetoute.info/2006/10/04/ligne-tl-n%c2%b03-deux-precautions-valent-mieux-quune/#comment-9 <p>Selon l'information que toutes les conseillères communales et tous les conseillers communaux ont reçue, voici ce que l'on peut dire :<br /> <br /> 1) La motion est une demande à la Municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision du Conseil communal. <br /> <br /> 2) La motion est contraignante, dans la mesure où elle a pour effet d’obliger la Municipalité à présenter l’étude ou le projet de décision demandé. <br /> <br /> 3) La motion ne peut porter que sur une compétence du Conseil communal. <br /> <br /> 4) La Municipalité peut accompagner le projet de décision demandé d’un contre-projet.<br /> <br /> Les pratiques législatives sont encore peu entraînées à cette nouvelle définition de la motion (qui est une conséquence de la nouvelle Constitution vaudoise) et il risque d'y avoir pas mal de discussions sur le sujet ... Notamment sur le point 3. La municipalité peut aussi nous préparer un contre-projet sans doute moins satisfaisant que le maintien pur et simple de la ligne 3.<br /> <br /> Le fait que le canton ou les communes voisines participent ou non au financement de cette ligne ne me semble pas entrer en ligne de compte sur le côté contraignant de la motion. A la limite, ce serait à Lausanne de payer la facture si le conseil accepte cette motion (ce qu'il devrait logiquement faire puisqu'il s'est prononcé à l'unanimité sur la pétition).<br /> <br /> Voilà, en tout état de cause, l'outil législatif "motion" est celui qui donne le plus de chance de maintenir la ligne 3.</p> Selon l’information que toutes les conseillères communales et tous les conseillers communaux ont reçue, voici ce que l’on peut dire :

1) La motion est une demande à la Municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision du Conseil communal.

2) La motion est contraignante, dans la mesure où elle a pour effet d’obliger la Municipalité à présenter l’étude ou le projet de décision demandé.

3) La motion ne peut porter que sur une compétence du Conseil communal.

4) La Municipalité peut accompagner le projet de décision demandé d’un contre-projet.

Les pratiques législatives sont encore peu entraînées à cette nouvelle définition de la motion (qui est une conséquence de la nouvelle Constitution vaudoise) et il risque d’y avoir pas mal de discussions sur le sujet … Notamment sur le point 3. La municipalité peut aussi nous préparer un contre-projet sans doute moins satisfaisant que le maintien pur et simple de la ligne 3.

Le fait que le canton ou les communes voisines participent ou non au financement de cette ligne ne me semble pas entrer en ligne de compte sur le côté contraignant de la motion. A la limite, ce serait à Lausanne de payer la facture si le conseil accepte cette motion (ce qu’il devrait logiquement faire puisqu’il s’est prononcé à l’unanimité sur la pétition).

Voilà, en tout état de cause, l’outil législatif "motion" est celui qui donne le plus de chance de maintenir la ligne 3.

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