Dans sa séance du 3 octobre, le conseil communal a décidé à l’unanimité (!) de renvoyer pour rapport-préavis la pétition du groupe de défense de la ligne tl n° 3 « Connexion Bellevaux », de la Société de développement du Nord et consorts (env. 11′000 sign.) demandant aux autorités communales d’intervenir afin que la ligne n°3 soit maintenue dans son intégralité. Cela ne signifie pas pour autant que la ligne de bus reliant Bellevaux à la gare soit sauvée …
D’un point de vue de la « technique législative », cette décision du conseil communal n’est pas contraignante. Cela signifie que la municipalité peut très bien accoucher d’un rapport-préavis proposant le maintien partiel de cette ligne ou proposer une autre solution plus ou moins satisfaisante.
L’intention des pétitionnaires - et celle du conseil communal - étant claire, « À Gauche toute ! » a déposé lors de cette même séance du 3 octobre une motion demandant le maintien intégral de la ligne 3[1]. La motion étant contraignante pour la municipalité, celle-ci n’aura plus l’occasion d’ergoter si la motion trouve grâce aux yeux du conseil.
Motion - « Pour le maintien de la ligne 3 en 2008 »
Dans le cadre de la restructuration du réseau tl 08, il a été décidé de supprimer la ligne 3. Cette décision, depuis qu’elle est connue, a suscité de nombreuses réactions et une importante mobilisation des populations concernées. La pétition du groupe de défense de la ligne 3, « Connexion Bellevaux », riche de presque 11′000 signatures, en est la marque la plus significative. La perspective de la disparition de cette ligne de bus, qui dessert un quartier parmi les plus populaires de Lausanne, a donné naissance à un véritable mouvement citoyen que le Conseil communal et la Municipalité ne peuvent ignorer. Ce mouvement montre la vigueur des liens qui existent entre les habitants du quartier de Bellevaux. C’est un bel exemple de démocratie, qui ne demande qu’à devenir participative!
Nombre d’habitants de ce quartier se déplacent en transports publics parce la voiture n’est pas indispensable. Supprimer le 3 reviendrait à péjorer la qualité de vie, à réduire la mobilité, à entraver les possibilités de déplacement des plus modestes, encourageant les autres à se motoriser.
Outre les employés et ouvriers qui vivent à Bellevaux, le nombre de familles monoparentales (ce terme élégant pour parler surtout des femmes qui élèvent seules leurs enfants), de familles migrantes, de personnes âgées seules aux revenus des plus modestes et de bénéficiaires obligés des aides sociales en tout genre est un des plus élevés de la ville. A l’heure où on parle de mixité sociale, il ne faut pas prétériter cette partie de la ville, mais montrer au contraire que les Autorités ne sont pas indifférentes au sort de ce bout de territoire riche en potentialités.
Supprimer un bus qui permet à de nombreux habitants de rallier rapidement, par l’ouest de la ville, non seulement la gare, mais aussi les locaux administratifs cantonaux de la Pontaise et communaux de Chauderon, divers centres de soins (Hôpital ophtalmique, Clinique Cécil, Clinique La Source), néglige le fait que cette ligne constitue un trait d’union entre les quartiers du centre et de la périphérie. La liaison directe entre la gare et le centre-ville permet aux habitants de Bellevaux de la rejoindre rapidement et sans rupture de charge, aux apprentis du canton de gagner leurs écoles professionnelles, et aux nombreux frontaliers et pendulaires de rejoindre leur place de travail. Quant aux élèves des communes du Mont et au-delà ils peuvent accéder, depuis Bellevaux, au gymnase des Bergières et aux écoles professionnelles situées sous le Pont Chauderon.
La décision de supprimer la ligne 3 a été prise pour des raisons financières et ceci sans consultation de la population. Les coûts sociaux de cette suppression n’ont de toute évidence pas été évalués et pourraient s’avérer supérieurs aux économies budgétaires prévues avec la disparition de la ligne C’est pourquoi nous demandons à la Municipalité :
- de faire tout ce qui est en son pouvoir auprès des tl pour maintenir la ligne 3 dans son tracé actuel, sans interruption au moment de l’entrée en vigueur de Réseau 08 ;
- de faire tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir du Canton, des Communes concernées et des tl le financement nécessaire au maintien de cette ligne.
Lausanne, le 3 octobre 2006 Diane Gilliard, A Gauche Toute!
Notes
[1] Photo : « Connexion Bellevaux »






Je voudrais savoir où en cette motion, car je n’ai rien trouvé dans les PV de séance du conseil municipal sur son vote.
Bien volontiers !
Pour l’instant, elle n’a été que « déposée ». Elle sera traitée lors de l’un des prochains conseils communaux. Le conseil communal décidera s’il la renvoie à une commission ou directement à la municipalité. Comme la pétition « Connexion Bellevaux » a été unanimement renvoyée à la municipalité pour rapport-préavis, la logique voudrait que cette motion soit aussi renvoyée à la municipalité.
La raison pour laquelle nous avons déposé une motion (en plus de la pétition) demandant le maintien de la ligne 3 est la suivante : la motion est contraignante pour la municipalité, la pétition beaucoup moins …
Cordialement.
Alain Hubler
La motion est contraignante signifie-t-il que la municipalité est tenue par le contenu de la motion du conseil communal (soit le maintien de la ligne dans son intégralité) et qu’elle devra obligatoirement affecter la moitié des crédits pour le maintien de la ligne 3 si le canton accorde l’autre moitié du financement? Ou qu’elle est tenue de répondre à la motion avec un argumentaire positif ou négatif? (Désolée mais je ne connais pas les méandres du parcours municipalesque!)
Selon l’information que toutes les conseillères communales et tous les conseillers communaux ont reçue, voici ce que l’on peut dire :
1) La motion est une demande à la Municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision du Conseil communal.
2) La motion est contraignante, dans la mesure où elle a pour effet d’obliger la Municipalité à présenter l’étude ou le projet de décision demandé.
3) La motion ne peut porter que sur une compétence du Conseil communal.
4) La Municipalité peut accompagner le projet de décision demandé d’un contre-projet.
Les pratiques législatives sont encore peu entraînées à cette nouvelle définition de la motion (qui est une conséquence de la nouvelle Constitution vaudoise) et il risque d’y avoir pas mal de discussions sur le sujet … Notamment sur le point 3. La municipalité peut aussi nous préparer un contre-projet sans doute moins satisfaisant que le maintien pur et simple de la ligne 3.
Le fait que le canton ou les communes voisines participent ou non au financement de cette ligne ne me semble pas entrer en ligne de compte sur le côté contraignant de la motion. A la limite, ce serait à Lausanne de payer la facture si le conseil accepte cette motion (ce qu’il devrait logiquement faire puisqu’il s’est prononcé à l’unanimité sur la pétition).
Voilà, en tout état de cause, l’outil législatif "motion" est celui qui donne le plus de chance de maintenir la ligne 3.