Où il sera question de savoir ce qu’est une privatisation, une externalisation, une privatisation réglementée, ce qu’en pense le Parti socialiste genevois et ce qu’en dit le municipal socialiste Oscar Tosato sur la base d’un cas pratique : le Foyer de Cour, qui sera incorporé dès le 1er janvier 2007 à « La Rambarde », une fondation de droit privé subventionnée par le Canton.
Suite à l’interpellation urgente de Diane Gilliard à propos de l’externalisation et/ou de la privatisation du Foyer de Cour, la réponse municipale assurée par Oscar Tosato fut assez brutale : vous rêvez, il n’y a ni privatisation, ni externalisation.
Mais au fond, c’est quoi une privatisation et une externalisation ? Patrimoine canadien nous en apprend un peu plus :
Définition d’externalisation
Selon Peter Drucker, il y a externalisation lorsqu’« une entreprise, un hôpital ou une administration confie une activité entière à une firme indépendante spécialisée dans ce type de tâches … ». Il poursuit en affirmant que : « Dans dix à quinze ans, les entreprises auront peut-être externalisé toutes les tâches « de soutien » qui ne génèrent pas directement de chiffre d’affaires, ainsi que toutes les activités n’offrant pas d’opportunités de carrière. Autrement dit, la majorité des personnes qui travailleront dans les entreprises ou les administrations n’en seront peut-être pas salariées, elles feront partie du personnel d’une entreprise sous-traitante. »
Définition de privatisation
La privatisation est définie comme suit : « le transfert de services assumés auparavant par le secteur public, comme la collecte des ordures, à des entreprises du secteur privé » ou « le transfert de biens publics au secteur privé, par la vente ou l’externalisation ». Une importante différence entre l’externalisation et la privatisation réside dans le fait qu’en privatisant, on transfère le contrôle complet d’un service à un autre organisme, tandis que dans le cas de l’externalisation, on transfère la prestation d’un service, mais non son contrôle, pas plus que la direction ou l’établissement des politiques. Il est généralement énoncé dans les accords d’externalisation que l’organisme qui accorde le contrat conserve le contrôle du service au moyen d’un rigoureux processus de surveillance.
La « privatisation réglementée » constitue une variante. Dans ce cas, un gouvernement confie la prestation d’un service au secteur privé, mais protège les intérêts du public par la réglementation.
Voyons un peu de que dit le Parti socialiste genevois à propos du service public et des privatisations/externalisations :
(…) qu’aucune externalisation ou transfert de tâches ne soit fait au détriment du statut et des conditions salariales des employé-e-s,
(…) au côté des syndicats, afin que leurs revendications soient entendues et prises en compte,
Dans le cas présent, c’est clair, le transfert du Foyer de Cour à la fondation de droit privé « La Rambarde » est une privatisation réglementée, mais une privatisation quand même. Même si Monsieur le Municipal Oscar Tosato estime que cela est justifié pour des questions de «gouvernance » et qu’il clame haut et fort : « on n’a rien privatisé du tout, même pas un petit bout, ça je le refuse. », il s’agit bien de privatisation.
Romandez-moi!
Oscar Tosato a entièrement raison. La collectivité publique doit pouvoir soutenir l’activité d’associations et de fondations qui travaillent dans le domaine de la jeunesse en leur faisant confiance. Utiliser le terme de privatisation dans le cas du foyer de Cour de la même manière que lorsque l’on parle des privatisations dans le domaine de la Poste ou le marché de l’électricité c’est tromper le Conseil communal et attaquer un Municipal qui renforce l’associatif proche de nos idéaux.
Nous ne remettons pas en cause les activités de la fondation La Rambarde, ni les mouvements associatifs et encore moins le fait que les collectivités publiques soutiennent les associations, voire les fondations travaillant dans le domaine de la jeunesse.
Nous constatons et déplorons que, comme le dit - et le combat - le PS genevois, ce transfert de tâches soit fait au détriment du statut et des conditions salariales des employé-e-s.