Que font les élu·e·s «À Gauche toute !» au conseil communal de Lausanne ?

Le groupe « A Gauche Toute ! » a récemment été informé de la suppression de 7 postes des programmes « Esquisse » et « 5D » des Emplois temporaires subventionnés de Lausanne (ETSL). La décision de la Municipalité, survenue vers mars 2006, fait suite à une diminution des commandes du Service cantonal de l’emploi pour ces programmes. Les personnes employées sont sous contrat de droit privé. Le statut de fonctionnaire leur a été refusé, la Municipalité invoquant la remise en question annuelle du financement de ces programmes par le canton.

Après avoir annoncé la suppression des postes, la Municipalité a accordé aux personnes licenciées l’accès aux prestations de conseil du bureau de l’évolution professionnelle du SPeL. Elle envisage dans un deuxième temps des mesures telles que bilans de compétences, validation d’acquis, éventuellement formations, tout en soulignant que ces prestations seront à bien plaire.

Les employé-e-s licencié-e-s assumaient leur fonction depuis au moins 5 ans, parfois plus de 10. Deux personnes en tout cas ont plus de 50 ans, et craignent de ne pas retrouver d’emploi. Dans un courrier du 16 mai, le syndicat SSP-VPOD a relevé le caractère très discutable de la persistance du statut d’employé-e de droit privé, compte tenu de la longue durée d’engagement. Il a demandé en conséquence l’application de l’article 69 RPAC, c’est-à-dire qu’un autre poste soit, dans la mesure du possible, proposé avec garantie de l’ancien traitement, ou qu’un préavis de trois mois soit observé et une indemnité équivalant à trois mois de salaire versée. Subsidiairement, le syndicat demandait de renoncer au licenciement des personnes âgées de plus de 50 ans ou de mettre sur pied un plan de retraite anticipée. Ces demandes n’ont pas reçu de réponse favorable de la Municipalité jusqu’à présent.

Le groupe « A Gauche Toute ! » s’étonne des pratiques de la Municipalité, et espère que la Municipalité vise l’insertion, non seulement des bénéficiaires de ses programmes, mais aussi des intervenant-e-s qui les réalisent, faute de quoi ces derniers devront eux aussi être usagers des programmes d’insertion. En conséquence, nous posons les questions suivantes :

1. Combien de travailleurs-euses des ETSL perdront leur emploi dans les prochains mois, dans quelles conditions leur contrat a-t-il été résilié et quelles mesures d’accompagnement ont été proposées ?
2. D’autres licenciements sont-ils prévus dans le cadre des ETSL ?
3. La suppression complète des programmes « 5D » et « Esquisses » est-elle à craindre ?
4. Pourquoi la Municipalité s’est-elle abstenue de reconnaître le statut de fonctionnaire à des personnes engagées depuis parfois plus de dix ans, et comment concilie-t-elle ces faits ainsi que le licenciement de ces personnes avec son rôle d’employeur exemplaire ?
5. La Municipalité a-t-elle pris en compte le paradoxe consistant à licencier sans mesure d’accompagnement des personnes parfois proches de la retraite, alors qu’elles étaient employées justement dans le cadre de mesure d’insertion professionnelle ?
6. La Municipalité, envisage-t-elle, afin de pallier les effets négatifs des diverses lois sur le chômage et la réinsertion, de créer des entreprises sociales après la suppression du Programme communal d’emplois temporaires (PCET), l’entreprise sociale mise sur pied à l’époque de Pierre Tillmanns ?

La suppression de ces postes est prévue pour le 1er janvier 2007; aussi demandons-nous de reconnaître le caractère urgent de cette interpellation.