Que font les élu·e·s «À Gauche toute !» au conseil communal de Lausanne ?

Le groupe « A Gauche toute ! » a appris que la Municipalité et la Direction de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation ont décidé d’externaliser - corps et biens - le Foyer de Cour, qui sera incorporé dès le 1er janvier 2007 à « La Rambarde », une fondation de droit privé subventionnée par le Canton.

Pour rappel, le Foyer de Cour est un foyer d’accueil d’urgence pour les enfants en danger. Il a pour mission de leur offrir, dans les plus brefs délais et à court terme, un lieu de vie protecteur et sécurisant. Il vise également à procurer aux enfants et si possible à leur famille, une aide adaptée à leurs difficultés et à préparer le retour de l’enfant chez lui dans de bonnes conditions ou, le cas échéant, son placement à plus long terme.

Ce transfert équivaut de fait à la privatisation d’un service public, même s’il est vrai que la Fondation La Rambarde fait partie du parapublic et qu’elle poursuit une mission similaire à celle du Foyer de Cour.

Le personnel, qui perd au passage son statut de fonctionnaire de la Ville de Lausanne, a dû choisir entre un transfert à La Rambarde, régie par la convention collective AVOP-AVTES c’est-à-dire la convention passée entre l’Association vaudoise des organismes privés pour enfants, adolescents et adultes en difficulté (AVOP) et l’Association vaudoise des travailleurs et travailleuses de l’éducation sociale (AVTES), ou un licenciement selon l’art. 59 du RPAC (renvoi pour suppression de poste).

Le Conseil communal n’a reçu aucune information à ce propos, les associations du personnel n’ont apparemment pas été consultées, même si, après coup, le directeur de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Education a rencontré le Syndicat des services publics (SSP). Si de telles décisions, correspondant à des privatisations plus ou moins masquées, se font dans la plus grande discrétion, cela pose un problème de démocratie … Pourtant, la Municipalité se dit adepte de la démocratie participative : elle a engagé à grands frais, avec Quartiers 21, une consultation de la population. De l’autre côté, elle fonctionne d’une manière fort peu transparente envers le Conseil communal et les associations de personnel. C’est pour le moins incohérent ! La démocratie participative, ce n’est pas seulement une position intellectuelle, ça se traduit en actes.

Ces événements nous incitent à poser à la Municipalité les questions suivantes :

1. Quand la Municipalité a-t-elle pris cette décision ? Est-ce une demande du Canton ? Est-ce son initiative et son choix ? Dans ce cas, pourquoi ?
2. Pourquoi n’en a-t-elle pas informé le Conseil communal ou au moins la Commission de gestion ?
3. Pourquoi n’a-t-elle pas informé préalablement les associations de personnel, d’autant plus que cette décision entraîne un changement de statut, plus précisément une perte du statut de fonctionnaire pour un certain nombre de personnes ?
4. Combien d’employés ont-ils accepté d’être transférés à la Rambarde sous le régime de la convention AVOP-AVTES ? Certains ont-ils refusé ? Y a-t-il eu des licenciements ?
5. Ont-ils perdu au change du point de vue salarial et de leurs conditions de travail ? Qu’arrive-t-il aux employé-e-s fonctionnaires du Foyer qui ne sont pas des « professionnels de l’éducation » et ne peuvent donc « bénéficier » de la convention AVOP-AVTES, mais travaillent par exemple à la cuisine, au jardin, au nettoyage ? Sont-ils licenciés ?
6. La Municipalité a-t-elle proposé des postes équivalents dans l’Administration aux employés du Foyer de Cour qui auraient refusé d’être transférés (ou n’auraient pu l’être) à La Rambarde ?
7. S’est-elle assurée de la qualité des prestations dont les usagers - enfants et familles - bénéficieront à l’avenir à la Rambarde ?
8. Que va-t-il se passer pour Valmont, l’autre foyer lausannois à statut communal ?