Que font les élu·e·s «À Gauche toute !» au conseil communal de Lausanne ?

Dans l’édition du mercredi 6 septembre du quotidien 24heures on apprenait : « Il y aura une antenne dans le clocher de Bellevaux. La pétition a été classée. ». Cela signifie en clair que la municipalité a décidé de ne pas donner de suite positive à cette demande et cela sans débat public.

TELEPHONIE MOBILE : La Ville a classé la pétition des habitants qui contestaient la pose d’une antenne sur le temple.

Après avoir levé la centaine d’oppositions qui s’était déclarée contre la pose d’une installation de téléphonie mobile dans le clocher du temple de Bellevaux, la Municipalité de Lausanne a logiquement fait de même avec la pétition des riverains, forte de 138 signatures. (…) Sans entrer dans la polémique sur les effets nocifs ou non de ce type d’installation, la Municipalité rappelle qu’elle est tenue, vis-à-vis des constructeurs, de se conformer aux règles applicables définies par la loi sur l’aménagement du territoire. Strictement. Elle a donc octroyé le permis de construire. (…) L. A.

Ainsi donc, en se retranchant derrière les lois et règlement en vigueur, la municipalité a décidé de ne pas donner la moindre suite à la demande des habitants. Cette façon de faire pour le moins cavalière est pourtant parfaitement légale. En effet, les constitutions fédérale et vaudoise précisent simplement : « Les autorités examinent les pétitions qui leur sont adressées. Les autorités législatives et exécutives sont tenues d’y répondre. ». Mais la réponse n’est pas forcément positive, ni même partiellement ! Et surtout, si elle est adressée à la municipalité, l’examen de la pétition est assuré par 7 personnes au maximum.

C’est pourquoi, si l’on veut qu’une pétition ait du poids et qu’elle soit discutée publiquement, il faut l’adresser impérativement à l’autorité législative, le conseil communal pour ce qui concerne Lausanne. Ainsi, la pétition sera traitée par la commission des pétitions, puis par le conseil communal, donc publiquement.

On trouvera un mode d’emploi complet du droit de pétition sur le site du POP & Gauche en mouvement lausannois.