Que font les élu·e·s «À Gauche toute !» au conseil communal de Lausanne ?

L’article reproduit ci-contre est paru en page 5 du journal « Le Régional » du 16 septembre dernier. Il est sous-titré : « Assemblée constituante » pour l’agglomération et nous apprend, notamment : « Si le Service de l’aménagement du territoire s’occupe d’élaborer un projet d’agglomération portant sur l’aménagement et les transports, c’est à Lausanne Région qu’incombe la tâche de faire des propositions aux communes pour mettre en place les modalités d’une collaboration plus étroite. Il s’agirait de créer une sorte « d’assemblée constituante » de l’agglomération qui se réunirait dès le début de l’année prochaine. Au programme des débats : définition de la structure de collaboration regroupant les communes, mode de représentation des communes, modes de décision et de financement. »

A la lecture de ce texte, on constate que cette « Assemblée constituante », même si elle est entre guillemets, se verrait attribuer des compétences assez larges, importantes et sensibles : organisation démocratique et ressources financières.

Les conseillers-ères communaux questionnés n’ont jamais entendu parler de cette démarche qui devrait se concrétiser début 2006 déjà. Renseignements pris, il semble que ce sujet ait été abordé lors de l’assemblée générale de Lausanne Région du 8 septembre dernier et nulle part ailleurs.

A moins qu’il s’agisse d’une erreur d’interprétation de l’article, ce qui est peu probable, ou que le journaliste se soit emporté, ce qui est encore moins probable, il semble que les contours essentiels de l’agglomération lausannoise sont en train de se dessiner à l’écart des membres des législatifs des communes concernées.

Ces différentes observations conduisent à poser les questions suivantes :

1. Dans quel type de collaboration intercommunale la Municipalité de Lausanne entend-t-elle engager la ville : association, fédération ou agglomération ? Et pour quelle(s) raison(s) ?
2. Qui fera partie de l’ « Assemblée constituante » mentionnée dans l’article ?
3. Quelles seront les tâches de cette assemblée ? Sera-t-elle chargée, notamment, de rédiger les statuts au sens de l’art 115 LC ?
4. Selon l’art 113 LC, les municipalités sont responsables d’élaborer les statuts des associations intercommunales (respectivement des fédérations et des agglomérations). Par la suite, les législatifs communaux se prononcent sur ceux-ci.
5. La Municipalité entend-t-elle faire participer, d’une façon ou d’une autre, des membres du Conseil communal à cette élaboration ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?
6. Pour quelle(s) tâche(s) la Municipalité de Lausanne compte-t-elle participer à une collaboration intercommunale ? Compte-t-elle demander son avis sur ce point au Conseil communal avant de participer à la rédaction de statuts qui fixent ces tâches ?
7. L’article du « Régional » précise : « (…), c’est à Lausanne Région qu’incombe la tâche de faire des propositions aux communes pour mettre en place les modalités d’une collaboration plus étroite. » Si cela est exact, qui a chargé Lausanne Région de cette tâche ?
8. L’article du « Régional » précise encore : « Si les communes en acceptent le principe, cette assemblée constitutive verra le jour début 2006 et aura pour mission d’élaborer un projet complet pour l’été 2007 environ. » Si cela est exact, qui acceptera – ou refusera – le principe d’une assemblée constitutive (ou constituante) ?
9. Quand et comment le Conseil communal sera-t-il informé des ces « grandes manoeuvres » ?

Cette interpellation a été suivie d’une résolution acceptée par le conseil communal par 32 oui, 27 non, 6 abstentions.

Résolution votée par le conseil communal

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse en sorte que le projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) ait une structure institutionnelle la plus démocratique possible.