Publié par Alain Hubler 22 octobre 2005
dans Interpellations
L’article reproduit ci-contre est paru en page 5 du journal « Le Régional » du 16 septembre dernier. Il est sous-titré : « Assemblée constituante » pour l’agglomération et nous apprend, notamment : « Si le Service de l’aménagement du territoire s’occupe d’élaborer un projet d’agglomération portant sur l’aménagement et les transports, c’est à Lausanne Région qu’incombe la tâche de faire des propositions aux communes pour mettre en place les modalités d’une collaboration plus étroite. Il s’agirait de créer une sorte « d’assemblée constituante » de l’agglomération qui se réunirait dès le début de l’année prochaine. Au programme des débats : définition de la structure de collaboration regroupant les communes, mode de représentation des communes, modes de décision et de financement. »
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Tags: démocratie, agglomération, PALM, Lausanne, Morges
Publié par admin 4 octobre 2005
dans Interpellations
Depuis plus de 15 ans, le congé jeunesse (Art 329e CO) donne droit à une semaine de congé annuel non rémunéré pour permettre aux apprentis et salariés de moins de 30 ans de participer bénévolement à des activités de jeunesse extrascolaires.
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Publié par admin 4 octobre 2005
dans Questions orales
Le 24 septembre dernier, on apprenait qu’au bord du lac, la taxe sur les divertissements prend l’eau, si je puis dire. Un célèbre club de Lausanne a en effet commis quelques indélicatesses relativement à cet impôt. Jusqu’à preuve du contraire, les impôts et les taxes se paient. C’est en tout cas ce que l’on m’a appris et ce que la plupart d’entre nous sait d’expérience.
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L’article reproduit ci-contre est paru en page 5 du journal « Le Régional » du 16 septembre dernier. Il est sous-titré : « Assemblée constituante » pour l’agglomération et nous apprend, notamment : « Si le Service de l’aménagement du territoire s’occupe d’élaborer un projet d’agglomération portant sur l’aménagement et les transports, c’est à Lausanne Région qu’incombe la tâche de faire des propositions aux communes pour mettre en place les modalités d’une collaboration plus étroite. Il s’agirait de créer une sorte « d’assemblée constituante » de l’agglomération qui se réunirait dès le début de l’année prochaine. Au programme des débats : définition de la structure de collaboration regroupant les communes, mode de représentation des communes, modes de décision et de financement. »
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