Le 22 septembre dernier les vaudois-e-s ont accepté leur nouvelle Constitution. Celle-ci rend possible et encourage les fusions de communes. Actuellement la collaboration intercommunale se réduit à des associations à buts uniques, multiples ou variables ou encore à des ententes communales.
À un autre échelon, l’association Lausanne Région (ex COREL) a lancé, en collaboration avec le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne et avec l’appui de la Confédération, un projet de partenariat pour l’agglomération lausannoise. Selon Lausanne Région elle-même l’objectif à long terme est de déboucher sur un « projet d’agglomération » définissant des stratégies, des objectifs, des structures et des moyens communs au minimum dans les domaines des transports, de l’urbanisation et de l’environnement. Si cet objectif est légitime et même louable, il n’en demeure pas moins que ce projet, tout comme les associations et ententes intercommunales, ne garantit pas le contrôle démocratique que tout citoyenNE est en droit d’attendre.
Ainsi, on constate que les collaborations intercommunales actuelles sont le plus souvent sous le contrôle de municipaux délégués par les municipalités. Quant à Lausanne Région elle reste une simple association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Le seul moyen de rendre son caractère démocratique aux collaborations intercommunales et d’avoir une politique véritablement régionale nous est fourni par la nouvelle Constitution vaudoise dans son article 151 qui autorise et encourage la fusion de communes.
Les inconvénients et des réticences à la fusion doivent être pris au sérieux. L’un des effets négatifs de la fusion de communes est l’éloignement, réel ou ressenti, des structures politiques et décisionnelles des habitantEs, l’autre est la dilution des spécificités locales. Le modèle participatif type « Werkstadt Basel » et la création de comités de quartiers (resp. villes et/ou villages) est à même de palier à ces inconvénients majeurs. Ce modèle garantit la participation des habitantEs des quartiers aux prises de décisions les concernant et est prévu par le préavis 211 « Mise en place d’une politique de développement durable en Ville de Lausanne (Agenda 21) ».
Pour terminer, relevons qu’une « véritable politique d’agglomération » fait partie intégrante du programme de législature 2002-2005 de la Municipalité de Lausanne.
En conséquence, et dans l’optique d’offrir à Lausanne et à toutes les communes voisines qui le désireront, une véritable politique de région respectueuse de chacun des partenaires, la présente motion demande à la Municipalité :
- d’étudier les conditions d’une fusion entre Lausanne et les communes voisines et/ou à celles adhérant à Lausanne Région,
- de prévoir dans les modalités de fusion, afin de garantir le respect des spécificités locales, l’intégration du modèle participatif prévu par Agenda 21.
Romandez-moi!
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